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CODE

INTITULE DE LA FORMATION

POINTS ABORDES

PUBLIC CIBLE

STI003

Maîtriser les risques liés aux marchés Publics

-       Responsabilité pénale et civile des ordonnateurs, des administrateurs et des gestionnaires de crédits ;

-       Risque pénal des agents publics en charge de la passation et de l’exécution des marchés publics.

DG et PCA des sociétés d'Etat, Maires, DAF ET PRM/DMP, coordonateurs ou chefs de projet

RN003

Connaissance de la règlementation nationale applicable à la Maîtrise d'Ouvrage  Public Déléguée (MOD)

-       Historique et définition des concepts de maîtrise d’ouvrage public, de maîtrise d’ouvrage public déléguée et de maîtrise d’œuvre ;

-       Les différents acteurs de la maîtrise d’ouvrage public déléguée ;

-       Les responsabilités du maître d’ouvrage public ;

-       Les responsabilités du maître d’ouvrage délégué ;

-       L’efficacité de la maîtrise d’ouvrage public déléguée par rapport à l’exécution des marchés en régie.

Responsables et personnel des PRM/DMP, des DAF, des AGETIP, des entreprises du BTP, des ONG

STI001

Entreprises : comment répondre efficacement à un Marché Public

-       Connaissance de l’environnement règlementaire de la commande publique ;

-       Connaissance du processus de mise en concurrence, de l’évaluation des offres et des propositions par l’administration ;

-       Présentation formelle des offres.

Responsable des entreprises privées

RN006

Fiscalité des Marchés Publics : tout ce qu’il faut savoir !

-       Le traitement fiscal et comptable de la TVA relative aux Marchés Publics ;

-       Le régime des droits d'enregistrement des marchés publics ;

-       Le paiement des acomptes de l'impôt sur le bénéfice dû sur les marchés publics.

Responsables et personnel des entreprises privées et des AGETIP

STI 006

Achats publics-achats privés : les bonnes pratiques transposables

-       Les acteurs privés concernés par cette transposition des règles de la commande publique ;

-       Le principe d’économie et d’efficacité ;

-       Le principe de transparence ;

-       L’appel à la concurrence publique afin d’obtenir les meilleures offres ;

-       Les limites de transposabilité des règles de gestion de la commande publique à la gestion des marchés privés.

Personnel des entreprises privées et des ONG

STI008

Savoir gérer les garanties financières et techniques dans le cadre de la commande publique

-       La garantie de soumission ;

-       La garantie de bonne exécution ;

-       La garantie de remboursement des avances ;

-       La garantie de restitution de matériel ;

-       La garantie de parfait achèvement ;

-       Le nantissement des créances dans le cadre des marchés publics ;

-       La domiciliation bancaire comme garantie ;

-       Les autres garanties prévues par l’acte uniforme OHADA/droit des suretés 

Personnel des Banques, des  DAF, des AGETIP, des entreprises privées, des projets et programmes

RN007

Matinales des marchés publics burkinabè : quelle place pour la formation en passation des marchés dans le développement des entreprises ?

-       Compilation des textes règlementaires de 2010-2011 ;

-       Difficultés d’application et d’interprétation de ces textes ;

-       Echanges autour de la piscine de l’Hôtel Indépendance sous le parrainage d’un personnage public de rang ministériel.

Toute personne intéressée par la commande publique : PTF, ONG, Chercheurs, étudiants, entreprise privée, administration publique